(élue 2e suppléante)

Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A- PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS

1) Au titre de

modifié

Centre hospitalier et universitaire de Lyon

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

professeure de médecine légale

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

université Bordeaux-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

PREMIER COLLÈGE

Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 46-03 : médecine légale et droit de la santé